Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Dénomination commerciale : AWbiz
• Raison sociale : GRT Ventures OÜ
• Forme juridique : société à responsabilité limitée de droit estonien (osaühing)
• Siège social : Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Tartu mnt 67/1-13b, 10115, Estonie
• Numéro d’immatriculation : 17307211
• Capital social : 1 €
• Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable
• Adresse e-mail de contact : [email protected]
• Téléphone : +33 7 57 82 02 85
• Hébergeur du site Internet : O2Switch

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

Le directeur de la publication agit en qualité de représentant légal de l’entreprise AWbiz.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : O2Switch
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Adresse du siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : +33 4 44 44 60 40
• Site Internet : https://www.o2switch.fr/

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, fichiers, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive d’AWbiz, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site ou de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’AWbiz.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments, y compris à des fins commerciales, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, noms de domaine, logos, signes distinctifs ou tout autre contenu figurant sur le site sont également protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse.

5. Responsabilité

AWbiz s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.

AWbiz ne pourra être tenue responsable :

• des omissions, inexactitudes ou carences, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires ou contributeurs,
• des interruptions ou dysfonctionnements temporaires du site,
• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site (perte de données, virus, intrusion, etc.).

Le Client ou l’utilisateur du site est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus consultés et des décisions qu’il prend à partir de ceux-ci.

AWbiz se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site, ses fonctionnalités, ou ses conditions d’accès.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources externes. AWbiz ne peut être tenue responsable du contenu, du bon fonctionnement, ni de la politique de confidentialité de ces sites tiers, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

L’insertion de tels liens ne constitue en aucun cas une validation ou un engagement d’AWbiz sur les informations, services ou produits qui y figurent. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires lors de la consultation de ces sites externes.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site AWbiz.fr est autorisée uniquement sous réserve d’accord préalable exprès et écrit du Prestataire. Tout lien non autorisé pourra faire l’objet d’une suppression sur simple demande.

7. Collecte des données personnelles

AWbiz peut être amenée à collecter des données à caractère personnel via son site, notamment par le biais de formulaires de contact, demandes de devis, inscriptions à une newsletter ou outils d’analyse d’audience.

Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour :

• traiter les demandes de contact ou de devis,
• répondre aux messages transmis via le site,
• assurer le suivi commercial ou contractuel avec le Client,
• analyser la fréquentation du site à des fins de performance et de sécurité.

Les données ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Elles sont destinées uniquement à AWbiz et éventuellement à ses sous-traitants techniques dûment encadrés.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

• Adresse e-mail de contact : [email protected]
• Adresse postale :
• Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Tartu mnt 67/1-13b, 10115, Estonie

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités précitées, et peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire pour répondre à une obligation légale ou contractuelle.

8. Cookies

Le site AWbiz.fr utilise des cookies et traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur l’appareil de l’utilisateur lors de la navigation sur le site. Il ne permet pas d’identifier personnellement l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à sa navigation (pages consultées, date, heure, etc.).

Les cookies utilisés sur le site peuvent inclure :

• des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site,
• des cookies de mesure d’audience (ex. : Google Analytics),
• et, le cas échéant, des cookies de services tiers (ex. : réseaux sociaux, publicité ciblée).

Lors de la première visite sur le site, un bandeau informe l’utilisateur de la présence de cookies et lui propose de les accepter, les refuser ou les paramétrer. Aucune donnée n’est déposée sans consentement préalable, sauf pour les cookies techniques.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via l’outil de gestion des cookies du site, ou configurer son navigateur pour bloquer les cookies. Le refus d’utilisation de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

9. Droit applicable

Le contenu du présent site est régi par la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à son contenu, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’AWbiz, sauf disposition légale impérative contraire.